Un Contexte favorable
    Des enjeux complémentaires
        Des intervetions selon 4 axes
            Des partenaires
                Qualité
                    Chauffe-eau solaire
                        Financement
                            Financement (suite)
                                FOGEER



FOGEER
     
Le Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER), sur la base des recommandations formulées lors du Débat National sur l’Energie du 30 Novembre 2006, valorise un déploiement de services intégrés liés aux Energies Renouvelables et Efficacités Energétiques dans le Royaume du Maroc par :
  • le développement des mécanismes de financement pérenne dédiés aux projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (fonds dédiés public privés, tiers payant, ESCOS) ;
  • l’encouragement des capitaux nationaux et étrangers à investir dans les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique afin de contribuer à réduire notre dépendance énergétique ;
  • la mise en place des incitations à l’investissement privé ;
    Cette configuration globale place le Centre dans des logiques de stimulation de la demande nationale, pérennisant de fait des potentialités de développement sectorielles et positionnement marchés.
    Dans ce cadre, les dispositifs de soutien de la demande sont fondés principalement sur une extension de métiers à des domaines nouveaux de compétences, intégrant des processus de management des risques projets, de garanties financières et de démarche Qualité.
    Ce renforcement de capacités place le CDER dans une perspective de service énergétique global, intervenant comme le Référent des prescriptions Qualité - Métiers lié à la performance énergétique et comme le Garant des réalisations projets par l’initialisation de Fonds de Garanties.
    Dans ce contexte, le CDER est appelé à opérer davantage en tant que coordonnateur privilégié permettant le rapprochement entre Acteurs de Développement de Projets en Energies Renouvelables et Efficacités Energétiques. L’objectif de la démarche est la création d’un marché viable financé et garanti pour des investissements en Energies Renouvelables tel que le solaire et de façon évolutive en Efficacité Energétique.
    Enfin, il est important de préciser que ces dynamiques d’accompagnement viennent capitaliser des pratiques de transformation de marchés des Energies Renouvelables et des Efficacités Energétiques en particulier celles liées au programme national de promotion des chauffes eau solaires (PROMASOL).

    PRESENTATION GENERALE
    Le Centre de Développement des Energies Renouvelables initie un Dispositif Global de Financement Leasing afin de faciliter par des mécanismes appropriés, l’accessibilité aux équipements et services de qualité dans le secteur des

    Energies Renouvelables.
    Cette dynamique globale s’inscrit dans le cadre du Programme National PROMASOL visant à développer le marché du Solaire Thermique. L’objectif principal est de répondre à des préoccupations d’ordre énergétique, économique, social et environnemental.
    Le Dispositif Global de Financement Leasing implique différents Opérateurs dans la filière du Solaire Thermique au Maroc en l’occurrence, le secteur de l’hôtellerie, des industries, … . Il intègre une approche d’ingénierie technico-financière et des faisabilités de Projets, plaçant chaque Opérateur dans son cadre d’intervention Métier.
    Le schéma d’ensemble consolide :
  • La réduction à l’exposition aux risques structurels et opérationnels des acteurs;
  • La dynamique d’amorce financière et de structuration de l’accompagnement de la demande des opérateurs.
    La démarche préconisée permet :
  • L’identification, quantification et propositions d’alternatives du management Risque Projet ;
  • L’évaluation de la garantie performance commerciale ;
  • L’engagement de bonification de taux de sortie du leasing ;
  • Le positionnement de chaque Opérateur dans son métier de base ;
  • La simplification des relations contractuelles.
    Le Centre de Développement des Energies Renouvelables joue un rôle opérationnel dans le Dispositif Global de Financement Leasing à travers : _ La coordination entre les Acteurs concernés par un Projet de Charte des Partenaires, _ L’accompagnement dans le montage technique et financier des projets, _ Le suivi des projets (Exécution, exploitation et études d’impact). Cette dynamique vise en particulier à assurer aux promoteurs de Projets les conditions optimales pour leurs réalisations.

    C’est dans ce contexte que le CDER structure un processus d’identification et de réduction risques Projet, en initialisant dans le Royaume du Maroc le premier Fonds de Garantie dédié aux Energies Renouvelables et Efficacités Energétiques : FOGEER. CDER
    FOnds de Garantie des Efficacités et Energies Renouvelables F O G E E R

    1) Cadre Général
    Le CDER développe des programmes de coopération multi filières visant la mise en oeuvre de projets en Energies Renouvelables et en Efficacités Energétiques au Maroc, la transformation des marchés y afférents, ainsi que le renforcement de partenariats industriels, commerciaux et financiers entre les Opérateurs nationaux et internationaux potentiels. Dans ce cadre, le CDER organise une entrée complète et diversifiée des techniques, modes et dispositifs de financement dans le domaine des Energies Renouvelables et des Efficacités Energétiques.
    En vue d’impliquer les établissements de crédit, en particulier les sociétés de leasing, dans ces programmes de développement à travers le financement des projets s’inscrivant dans les Energies Renouvelables et les Efficacités Energétiques , le CDER met en place un Fonds de Garantie dédié à la couverture desdits financements. Cette dynamique s’adosse au Dispositif Global de Financement Leasing (DGFL), dont l’objectif est de permettre la réalisation de projets par l’accessibilité aux financements et la réduction des coûts et risques.

    2) Constitution du Fonds de Garantie
    Le Fonds « FOGEER » est destiné à garantir les crédits d’investissement consentis par les Etablissements crédit, notamment les Sociétés de Leasing, aux entreprises et opérateurs marocains voulant investir dans les Energies Renouvelables et les Efficacités Energétiques.
    Ce Fonds est confié à DAR AD-DAMANE qui en assure la gestion pour le compte du CDER. Le compte «FOGEER» est structuré par développement de filières (CES, Eoliens, Efficacités Energétiques,…) sous forme de sous comptes dédiés.

    3) Critères d’Eligibilité
  • Investissements éligibles : Tout Investissement lié aux Energies Renouvelables et Efficacités Energétiques, notamment ceux relatifs aux chauffe eaux solaires (CES) collectifs.
  • Projets éligibles : Tout Projet répondant aux séquençages et modalités de mise en oeuvre définis, dans le cadre du Dispositif Global de Financement. Tout Projet dont l’enveloppe finançable se situe entre 300.000, DHS et 2.500.000, DHS maximum.
  • Entreprises éligibles : Tout Opérateur ou Organisme intervenant dans le secteur industriel, commercial ou de prestations de services.

    4) Caractéristiques des Garanties
    Quotité de la garantie : La garantie du fonds couvre 70% maximum du crédit d’investissement octroyé, avec un plafond d’engagement de 1.500.000, DHS pour le « FOGEER », le complément éventuel sera engagé par DAR AD-DAMANE après évaluation.
    Etendue de la garantie : La garantie porte uniquement sur le principal, à l’exclusion des intérêts, commissions, intérêts de retard, frais et accessoires.